Faire un legs à la SNSM

Le legs à la SNSM

Le legs vous permet de trans­mettre par testa­ment tout ou partie de vos biens à notre asso­cia­tion, après votre décès ou celui de votre conjoint survi­vant. Il est en effet exonéré de tout droit de muta­tion. Vous pouvez ainsi orga­ni­ser votre succes­sion de votre vivant tout en préser­vant la part réser­va­taire de vos héri­tiers directs qui, ne peuvent être déshé­ri­tés. Choi­sir de faire un legs en faveur des Sauve­teurs en Mer, c’est faire perdu­rer les valeurs que nous avons en commun, c’est donner du sens au patri­moine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permet­tant d’ac­com­pa­gner nos béné­voles dans leurs missions de sauve­tage et de sensi­bi­li­sa­tion du grand public.

Que pouvez-vous nous trans­mettre ?

• Des biens immo­bi­liers : appar­te­ments, maisons, terrains, fermes, locaux commer­ciaux, libres ou occu­pés.
• Des biens mobi­liers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’ar­gent, avoirs bancaires, porte­feuilles d’ac­tions ou obli­ga­tions, droits sociaux ou droits d’au­teurs.

Votre testa­ment n’étant effec­tif qu’après votre décès, vous pouvez le modi­fier ou l’an­nu­ler à tout moment.

Quel type de legs pouvez-vous choi­sir ?

• Le legs univer­sel : pour trans­mettre la tota­lité de vos biens – sans distinc­tion entre mobi­liers et immo­bi­liers.
• Le legs à titre univer­sel : pour trans­mettre une partie (la moitié, un tiers, 20 %, 30 %, etc.) ou une caté­go­rie seule­ment de vos biens (tous vos biens mobi­liers/tous vos biens immo­bi­liers).
• Le legs à titre parti­cu­lier : pour trans­mettre un ou plusieurs biens spéci­fique­ment dési­gnés, quelle que soit leur nature.

Sous quelle forme devez-vous rédi­ger votre testa­ment ?

• Le testa­ment « olographe »

Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédi­gez vos dispo­si­tions person­nelles à la main. Nous vous invi­tons cepen­dant à deman­der l’avis d’un profes­sion­nel et à faire inscrire votre testa­ment au Fichier central par votre notaire. Pensez égale­ment à préve­nir vos prin­ci­paux béné­fi­ciaires.

• Le testa­ment authen­tique

Vous expri­mez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indé­pen­dants. Le notaire retrans­crit vos souhaits en termes juri­diques et vous en fait la lecture. En cas d’ac­cord vous signez. Ce testa­ment offre une plus grande garan­tie juri­dique.

Faites votre legs en toute confiance

En tant qu’as­so­cia­tion recon­nue d’uti­lité publique, la SNSM doit établir des comptes et un rapport annuel qu’elle doit trans­mettre après la clôture de l’exer­cice à un cabi­net d’au­dit et d’ex­per­tise comp­table et qui sont égale­ment soumis à appro­ba­tion de son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Retrou­vez le détail des comptes de l’as­so­cia­tion  et de son budget annuel. Décou­vrez aussi nos enga­ge­ments sur notre Charte de Déon­to­lo­gie pour la collecte de dons privés.

Pour toute ques­tion rela­tive au legs, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter :