Permis bateau : la réglementation
À partir de quelle puissance doit-on posséder le permis bateau ?
Être titulaire du permis bateau est obligatoire pour le pilotage des bateaux à moteur dont la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 6 ch (4,5 kilowatts).
À partir de quel âge peut-on passer le permis bateau ?
Toute personne de 16 ans ou plus, déclarée apte à naviguer, peut se présenter à l’examen.
Si vous avez entre 14 et 16 ans et que vous appartenez à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, vous avez la possibilité de piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée, dans le cadre des activités proposées par cet organisme.
Permis de bateau côtier : les spécificités
Le permis bateau côtier (aussi appelé permis plaisance option côtière) se distingue du permis bateau fluvial (aussi appelé permis plaisance option eaux intérieures). Le permis fluvial autorise la navigation dans les eaux intérieures, à savoir les lacs, rivières et canaux. De son côté, le permis côtier autorise le pilotage de bateaux de plaisance en mer, le long des côtes et en eaux intérieures fermées.
Le permis côtier vous permet aussi d’utiliser une radio VHF dans les eaux du territoire français.
À savoir : vous n’avez pas besoin de l’option côtière pour naviguer en mer avec un voilier. Le permis bateau option côtière permet une navigation de jour et de nuit, jusqu’à 6 milles d’un abri (sauf pour les scooters de mer, qui ne sont utilisables que la journée). Si vous voulez naviguer en haute mer, il vous faut le permis hauturier.
Attention : piloter un bateau de plaisance sans permis est passible de 1 500 euros d’amende.
La formation pour passer son permis bateau
Piloter un bateau nécessite une formation théorique et une formation pratique pour apprendre les différentes règles de navigation et de sécurité. Pour obtenir votre permis côtier, vous devez vous inscrire dans un centre de formation bateau-école ou auprès d’une association. Il est également possible de passer le permis bateau côtier en candidat libre.
Sachez que si vous possédez déjà votre permis bateau de plaisance eaux intérieures, suivre la formation pratique n’est pas nécessaire, seulement la formation théorique l’est.
La partie théorique
La partie théorique, c’est le code du permis bateau. Les cours se déroulent généralement en présentiel et de manière collective, dans un centre ou une école agréée. Le candidat a aussi la possibilité d’apprendre la théorie à distance, à l’aide d’une plateforme homologuée.
L’apprentissage théorique doit comprendre minimum 5 heures de cours.
La partie pratique
La formation pratique dure 3 heures 30 minutes, dont 2 heures en mer pour conduire le bateau de formation avec un moniteur qualifié. Cette partie pratique inclut des exercices de manœuvre, de navigation et des simulations de situations d’urgence pour préparer le candidat à toute éventualité. Quatre élèves maximum sont embarqués pour ces séances de formation pratique.
Comment l’examen pour passer le permis bateau se déroule-t-il ?
La demande d’inscription
Le dossier d’inscription à l’examen se compose d’un formulaire et de pièces justificatives, telles qu’une photo d’identité, un timbre fiscal pour la délivrance du permis (78 €), une photocopie de votre pièce d’identité et un certificat d’aptitude physique de moins de 6 mois.
La demande d’inscription doit être adressée :
- à la délégation à la mer et au littoral (DML),
- ou directement au centre de formation bateau-école de votre choix, qui doit être agréé par le ministère chargé de la Mer. Celui-ci transmettra pour vous le dossier à la DML.
L’examen relatif à l’obtention du permis côtier se décompose en deux parties.
La théorie
L’épreuve théorique sur le code maritime dure 30 minutes et se compose de 30 questions à choix multiple sous forme de diapositives. Les candidats répondent sur des tablettes numériques et 5 fautes maximum sont admises pour valider l’examen théorique.
L’organisation de cet examen a changé au 1er juin 2022. En effet, le ministère chargé de la Mer a confié l’organisation et la supervision de l’examen théorique à des opérateurs privés, indépendants des centres de formation où le candidat est inscrit. Ces organismes sont au nombre de quatre :
- La Poste,
- DEKRA,
- SGS : ObjectifCode,
- Bureau Veritas : Code’nGo.
Pour tout renseignement sur l’examen du permis plaisance, vous pouvez contacter le service plaisance le plus près de chez vous.
La pratique
Depuis le 1er janvier 2008, il n’y a plus d’épreuve pratique, la formation est directement validée par le formateur.
Le candidat dispose d’un livret d’apprentissage précisant le programme de navigation qu’il a suivi.
Peut-on passer le permis de bateau de plaisance option côtière à la SNSM ?
La SNSM dispense la formation permis bateau de plaisance option côtière et fait passer l’examen. Mais ces formations sont réservées uniquement aux bénévoles sauveteurs en mer qui se forment dans le cadre de leur engagement de sauveteur au sein de l’association. Elles ne sont pas ouvertes au grand public.
Les conseils de la SNSM pour réussir son permis bateau
- Avant de vous lancer dans la préparation de votre permis bateau, assurez-vous de bien prendre connaissance des différentes exigences de ce permis, des conditions requises et des modalités d’examen. Vérifiez également que l’option côtière est celle qu’il vous faut, qu’elle est en adéquation avec le type de navigation que vous souhaitez pratiquer par la suite ;
- Lors de votre formation, soyez curieux ! Prenez le temps d’apprendre et de comprendre le code maritime, le vocabulaire, les règles de navigation, la signalisation. Posez toutes les questions qui vous semblent nécessaires pour réussir votre permis bateau côtier. Usez des différentes ressources pédagogiques à votre disposition, telles que des cours en ligne, des manuels de formation, des applications mobiles ou des simulateurs d’examen ;
- Révisez régulièrement et pas seulement la veille de votre examen théorique. C’est le meilleur moyen de tout oublier une fois l’épreuve du permis terminée, ce qui entraînera tôt ou tard une conduite dangereuse ;
- Montez en bateau, si vous en avez l’opportunité, avec une personne qui détient son permis. Observez sa conduite, manœuvrez éventuellement sous sa supervision, posez des questions en fonction des lacunes que vous pensez avoir ;
- Lorsque vous vous sentez prêt, inscrivez-vous à l’examen théorique. Vérifiez bien ce qui est attendu de vous le jour de l’épreuve afin d’arriver serein. Vérifiez l’heure et le lieu en amont ;
- Le jour de l’examen, essayez d’arriver en avance et d’être suffisamment reposé.
- Lors de l’épreuve, restez calme et concentré. Prenez le temps de bien lire les questions avant de répondre. Vous avez bien révisé, tout va bien se passer !
En soutenant la SNSM, vous aidez à financer la formation des Sauveteurs en Mer bénévoles afin qu’ils interviennent en mer en toute sécurité pour sauver des vies.
Faites un don à l’association pour contribuer à former les sauveteurs, à entretenir les équipements, ainsi que le matériel de sauvetage. Nous vous remercions pour votre précieux soutien.