Politique de protection des données personnelles

1.  Préam­bule

La « Société natio­­nale de sauve­­tage en mer (SNSM) » ou  « asso­cia­tion des Sauve­teurs en Mer (Les Sauve­teurs en Mer) » est une asso­cia­tion loi 1901, recon­nue d’uti­lité publique par décret du 30 avril 1970 et inscrite au réper­toire natio­nal des asso­cia­tions sous le numéro W759000011. Son siège social est situé au 8 Cité d’An­tin, 75009 Paris (France).

Elle a pour missions prin­ci­pales le sauve­tage en mer et la surveillance des plages.

Agis­sant en tant que respon­sable de trai­te­ment et conscient de l’im­por­tance de ses respon­sa­bi­li­tés, notam­ment celle d’as­su­rer la confi­den­tia­lité des infor­ma­tions qu’elle traite dans le cadre de ses acti­vi­tés, la SNSM érige la préser­va­tion de vos données à carac­tère person­nel au rang de ses prio­ri­tés fonda­men­tales.

Issue de ses enga­ge­ments, la présente poli­tique de protec­tion des données a pour objec­tif de vous infor­mer sur les mesures pratiques prises par l’as­so­cia­tion à cet égard.

Elle a voca­tion à s’ap­pliquer à comp­ter du 28 octobre 2024.

2.  Délé­gué à la protec­tion des données

Convain­cue que la préser­va­tion de vos données à carac­tère person­nel mérite d’être une préoc­cu­pa­tion de chaque instant, la SNSM a jugé indis­pen­sable d’être accom­pa­gnée dans ses démarches par une personne dispo­sant des compé­tences et moyens maté­riels et humains néces­saires pour concré­ti­ser ses ambi­tions.

Pour ce faire, la SNSM a pris le soin de dési­gner un Délé­gué à la protec­tion des données, investi de la mission d’in­for­mer, de conseiller et de veiller à la confor­mité de ses trai­te­ments de données à la légis­la­tion en vigueur.

Il s’agit en l’es­pèce de : AC2R inscrit sous le numéro : 48254073900026 qui peut être contacté à l’adresse suivante : 12, Lodi­neu 56140 Ruffiac (France) ou sur l’adresse e-mail suivante : dpo-rgpd-experts@ac2r.fr

Ce dernier est régu­liè­re­ment consulté par la SNSM afin de s’as­su­rer qu’elle agit dans le respect de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière de protec­tion des données person­nelles, et notam­ment :

• Le Règle­ment (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données » (RGPD) ;
• La loi n°78–17 du 6 janvier 1978 dite « Infor­ma­tique et Liber­tés » dans sa version modi­fiée ;
• La loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016 pour une Répu­blique numé­rique.

L’en­semble des déci­sions prises par notre orga­nisme concer­nant ses acti­vi­tés de trai­te­ment (fina­li­tés et bases légales de nos trai­te­ments, durée de conser­va­tion des données, mesures de sécu­rité à adop­ter, etc.) ont été adop­tées en consi­dé­ra­tion des préco­ni­sa­tions émises par notre Délé­gué à la protec­tion des données et portées à sa connais­sance.

Notre Délé­gué à la protec­tion des données consti­tue égale­ment votre inter­lo­cu­teur privi­lé­gié pour toute ques­tion concer­nant les trai­te­ments de données que nous mettons en œuvre ou si vous enten­dez exer­cer les droits dont vous dispo­sez à ce sujet.

3.  Données collec­tées

3.1 Prin­cipe d’une collecte propor­tion­née, loyale, trans­pa­rente et légi­time

La SNSM veille à ne collec­ter et ne trai­ter que des données stric­te­ment néces­saires au regard de la fina­lité pour laquelle elles ont été recueillies (mini­mi­sa­tion des données).

3.2 Caté­go­ries de données à carac­tère person­nel trai­tées

Dans le cadre de ses acti­vi­tés de trai­te­ment, la SNSM collecte et utilise les caté­go­ries de données suivantes :

• Vos données d’iden­ti­fi­ca­tion (nom, prénom, date et lieu de nais­sance …) ;
• Vos coor­don­nées person­nelles (adresse postale, e-mail, télé­phone, etc…) ;
• Vos coor­don­nées profes­sion­nelles, dans l’hy­po­thèse d’un don ou d’une conven­tion de mécé­nat/ parte­na­riat réalisé dans le cadre de votre acti­vité profes­sion­nelle : struc­ture d’ap­par­te­nance, coor­don­nées profes­sion­nelles;
• Vos données finan­cières, dans le cadre de notre collecte de dons : relevé d’iden­tité bancaire (RIB), numéro de chèque, de carte bancaire ;
• Vos données de connexion : date et lieu de connexion, adresse IP, type d’équi­pe­ment termi­nal utilisé, cookies ;
• Les données rela­tives au suivi de votre rela­tion avec l’as­so­cia­tion : besoins expri­més via nos formu­laires de contact, histo­rique des dons, échanges avec notre asso­cia­tion, données rela­tives aux campagnes de collecte de dons.

4.  Fina­li­tés et bases légales de la collecte

Chacun des trai­te­ments mis en œuvre par la SNSM pour­suit une fina­lité expli­cite, légi­time et déter­mi­née.

La SNSM s’en­gage à ne pas trai­ter ulté­rieu­re­ment vos données d’une manière incom­pa­tible avec ces fina­li­tés.

La SNSM justi­fie que chacun de ses trai­te­ments dispose d’une base légale valable, gage de leur licéité. Ceux-ci sont mis en œuvre sur le(s) fonde­ment(s) juri­dique(s) de l’ar­ticle 6 du Règle­ment Géné­ral sur le Protec­tion des Données, à savoir :

• Collec­ter et à trai­ter les données à carac­tère person­nel des dona­teurs, pros­pects et desti­na­taires des commu­ni­ca­tions externes dans le cadre de la gestion admi­nis­tra­tive des dons, de l’in­for­ma­tion de ses actions, de la diffu­sion de commu­ni­ca­tions d’ap­pel à géné­ro­sité et d’études statis­tiques.

La base légale de ce trai­te­ment repose sur l’in­té­rêt légi­time de la SNSM à pros­pec­ter et à collec­ter des dons et/ou repose sur des obli­ga­tions légales et régle­men­taires.

Pour mener à bien son acti­vité, la SNSM effec­tue divers trai­te­ments de données, lesquels ont pour bases légales et pour fina­li­tés les suivantes :

5.  Infor­ma­tion des utili­sa­teurs

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion appli­cable, la SNSM vous renseigne sur les carac­té­ris­tiques des trai­te­ments qu’elle met en œuvre et les droits dont vous dispo­sez pour conser­ver la maîtrise de vos données. 

Ainsi, et dans un souci de trans­pa­rence, chaque collecte de données à carac­tère person­nel par la SNSM s’ac­com­pagne d’une infor­ma­tion claire des personnes visées, concer­nant notam­ment :

• L’iden­tité et les coor­don­nées du respon­sable du trai­te­ment et, le cas échéant, du repré­sen­tant du respon­sable du trai­te­ment ;
• Les coor­don­nées du délé­gué à la protec­tion des données ;
• Les fina­li­tés du trai­te­ment auxquelles sont desti­nées les données à carac­tère person­nel ainsi que la base juri­dique du trai­te­ment ;
• Le cas échéant, les inté­rêts légi­times pour­sui­vis par la SNSM ou par un tiers ;
• Les caté­go­ries de données à carac­tère person­nel concer­nées ;
• Les personnes ou les caté­go­ries de personnes concer­nées ;
• Le cas échéant, la source des données à carac­tère person­nel lorsque celles-ci n’ont pas été commu­niquées direc­te­ment par la personne concer­née ;
• Les desti­na­taires ou caté­go­ries de desti­na­taires des données à carac­tère person­nel ;
• Le cas échéant, si la SNSM envi­sage d’ef­fec­tuer un trans­fert de données à carac­tère person­nel vers un pays tiers ou à une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale ;
• La durée de conser­va­tion des données à carac­tère person­nel ou les critères utili­sés pour déter­mi­ner cette durée ;
• La descrip­tion géné­rale des mesures de sécu­rité adop­tées par la SNSM ;
• L’exis­tence du droit de deman­der à la SNSM l’ac­cès à ses données à carac­tère person­nel, leur recti­fi­ca­tion, leur effa­ce­ment, la limi­ta­tion du trai­te­ment, son oppo­si­tion au trai­te­ment, son droit à la porta­bi­lité des données ainsi que la possi­bi­lité de défi­nir le sort de ses données après son décès ;
• Lorsque le trai­te­ment est fondé sur la base légale du consen­te­ment : l’exis­tence du droit de reti­rer ce consen­te­ment à tout moment, préci­sion faite de ce qu’un tel retrait ne porte pas en lui-même atteinte à la licéité des opéra­tions effec­tuées préa­la­ble­ment ;
• Le droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès d’une auto­rité de contrôle ;
• Les infor­ma­tions sur la ques­tion de savoir si l’exi­gence de four­ni­ture de données à carac­tère person­nel a un carac­tère régle­men­taire, contrac­tuel ou si elle condi­tionne la conclu­sion d’un contrat, ainsi que sur les consé­quences éven­tuelles de la non-four­ni­ture de ces données ;
• Le cas échéant, l’exis­tence d’une prise de déci­sion auto­ma­ti­sée, y compris un profi­lage. Seront égale­ment commu­niquées à la personne concer­née les infor­ma­tions utiles concer­nant la logique sous-jacente de cette, ainsi que de l’im­por­tance et des consé­quences prévues de cette dernière.
• Les risques rési­duels liés au trai­te­ment, tels qu’éva­lués par la SNSM en consi­dé­ra­tion des typo­lo­gies de données recueillies, des caté­go­ries de personnes concer­nées, des actions de trai­te­ment envi­sa­gées et des mesures adéquates prises pour assu­rer la sécu­rité des données mani­pu­lées.

6.  Source des données

Les données trai­tées par la SNSM sont collec­tées direc­te­ment auprès des personnes concer­nées, mais aussi indi­rec­te­ment auprès de :

• Isos­kele
• Avanci
• La direc­tion géné­rale des affaires mari­times, de la pêche et de l’aqua­cul­ture (DGAMPA)
• MAIF

7.  Desti­na­taires des données 

La SNSM ne commu­nique vos données à carac­tère person­nel qu’aux seules personnes spéci­fique­ment auto­ri­sées à y avoir accès au regard de leurs attri­bu­tions.

Les desti­na­taires internes habi­li­tés à trai­ter vos données sont les services concer­nés suivants :

• Les personnes char­gées de la collecte de fonds, de la rela­tion avec les dona­teurs, de la commu­ni­ca­tion avec le public, les personnes char­gées du contrôle (audi­teur, commis­saires aux comptes).

D’autres desti­na­taires sont habi­li­tés à rece­voir vos données dans le cadre de leurs fonc­tions. Tel est notam­ment le cas des personnes inves­ties d’une mission de contrôle ou inter­ve­nant pour le compte et sur les instruc­tions de la SNSM (pres­ta­taires ou sous-trai­tants).

La liste complète des pres­ta­taires et sous-trai­tants de la SNSM est acces­sible sur demande auprès du service des rela­tions dona­teurs, joignable par télé­phone au +33 (0)1 56 02 64 64 (du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h) ou par e-mail à l’adresse rela­tions­do­na­teurs@snsm.org 

La SNSM veille à ne faire appel qu’à des orga­nismes présen­tant des garan­ties suffi­santes en termes de protec­tion des données à carac­tère person­nel. En tout état de cause, la SNSM impose contrac­tuel­le­ment à l’en­semble de ses parte­naires des règles strictes en matière de sécu­rité et de confi­den­tia­lité des infor­ma­tions mani­pu­lées.

Peuvent égale­ment être desti­na­taires des données des tiers auto­ri­sés, à savoir les admi­nis­tra­tions et orga­nismes publics habi­li­tés à contrô­ler le respect par la SNSM de ses obli­ga­tions légales.

Il en va notam­ment ainsi de :

• L’ad­mi­nis­tra­tion fiscale, la Commis­sion natio­nale infor­ma­tique et liber­tés, la Cour des comptes.

8.  Trans­ferts de données vers des pays tiers

Soucieux de conser­ver la pleine maîtrise des infor­ma­tions qu’elle est amenée à mani­pu­ler, la SNSM s’en­gage à réali­ser le plus grand nombre possible de ses opéra­tions de trai­te­ment en France et dans les Etats membres de l’Union Euro­péenne, égale­ment soumis au Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données.

Toute­fois, dans le cadre de ses acti­vi­tés, la SNSM est suscep­tible de trans­fé­rer vos données vers des pres­ta­taires situés en dehors du terri­toire de l’Es­pace Econo­mique Euro­péen.

Pareille commu­ni­ca­tion concerne les caté­go­ries de données suivantes :

• Les données rela­tives à votre iden­ti­fi­ca­tion, les données rela­tives au suivi de votre don, etc.

En l’oc­cur­rence, ces données peuvent être trans­mises vers les pays desti­na­taires suivants :  Maroc, Mada­gas­car.

Le Maroc et Mada­gas­car n’étant pas consi­dé­rés comme « adéquats » en matière de protec­tion des données, la SNSM met en œuvre toutes les procé­dures requises pour obte­nir les garan­ties néces­saires à la sécu­ri­sa­tion des infor­ma­tions vous concer­nant.

Chacun de ces trans­ferts est enca­dré par des instru­ments juri­diques conformes au cadre légal appli­cable en la matière, afin d’as­su­rer un niveau de protec­tion de vos données équi­valent à celui en cours au sein de l’Union Euro­péenne. 

Pour plus d’in­for­ma­tions sur l’en­ca­dre­ment de ces flux trans­fron­tières, nous vous invi­tons à contac­ter notre délé­gué à la protec­tion des données AC2R inscrit sous le numéro : 48254073900026 qui peut être contacté à l’adresse suivante : 8 Cité d’An­tin 75009 Paris (France) ou sur l’adresse inter­net suivante : dpo-rgpd-experts@ac2r.fr

9.  Conser­va­tion des données

La SNSM ne conserve vos données que pour la durée stric­te­ment néces­saire à l’ac­com­plis­se­ment des opéra­tions pour lesquelles elles ont été collec­tées, sous réserve de durées plus longues impo­sées par la régle­men­ta­tion en vigueur.

Afin de garan­tir que le délai de conser­va­tion de vos infor­ma­tions est propor­tion­nel aux besoins de son acti­vité, la SNSM enté­rine une poli­tique de conser­va­tion adap­tée à chaque typo­lo­gie de données :

Ces durées de conser­va­tion se justi­fient par l’in­té­rêt admi­nis­tra­tif que présentent ces données pour la SNSM après leur utili­sa­tion, notam­ment pour la gestion d’éven­tuels conten­tieux ou pour répondre à une obli­ga­tion légale. 

A l’ex­pi­ra­tion de ces délais, la SNSM procède à la destruc­tion ou l’ano­ny­mi­sa­tion systé­ma­tique de vos données à carac­tère person­nel.

10.  Mesures de sécu­rité

La SNSM prend toutes les précau­tions néces­saires pour assu­rer la sécu­rité de vos données à carac­tère person­nel. A ce titre, est notam­ment mise en place une poli­tique interne stricte de protec­tion des données, renfor­cée par l’uti­li­sa­tion de moyens de sécu­ri­sa­tion physiques et logiques.

11.  Cookies et autres traceurs

Lorsque vous navi­guez sur le site Inter­net de la SNSM ou que vous cliquez sur des publi­ci­tés de la SNSM présentes sur des pages inter­net ou appli­ca­tions d’or­ga­nismes tiers, des données person­nelles vous concer­nant sont collec­tées et trai­tées via des cookies et autres traceurs.

Ces cookies vous permettent de béné­fi­cier des services propo­sés sur notre site (consul­ta­tion des produits, inscrip­tion à des news­let­ters, etc.) et nous aident à opti­mi­ser les fonc­tion­na­li­tés et la person­na­li­sa­tion de notre site Inter­net. 

11.1 Notion de cookies et traceurs

La SNSM vous informe que, lors de votre inter­ac­tion avec nos espaces digi­taux, des infor­ma­tions rela­tives à votre navi­ga­tion peuvent être enre­gis­trées sur votre équi­pe­ment termi­nal dans des fichiers texte appe­lés « cookies ».

D’autres types de traceurs (pixels invi­sibles, tags) peuvent égale­ment être instal­lés sur votre maté­riel infor­ma­tique afin de recueillir des infor­ma­tions tech­niques sur votre acti­vité et votre équi­pe­ment termi­nal (adresse IP, type d’ap­pa­reil utilisé, date et heure de connexion, etc.).

11.2 Fina­li­tés et bases légales des traceurs utili­sés

Certains cookies, dits « tech­niques » sont indis­pen­sables à la mise en œuvre du site.

Ces cookies fonc­tion­nels obli­ga­toires sont acti­vés en perma­nence, puisqu’ils vous permettent d’ac­cé­der et d’uti­li­ser notre site. Ils parti­cipent pour l’es­sen­tiel à la sécu­rité, l’er­go­no­mie et le choix de la langue de notre site Inter­net.

D’autres cookies sont consi­dé­rés comme « non-néces­saires » au fonc­tion­ne­ment du site et ne peuvent être mis en œuvre qu’avec votre consen­te­ment. Ces traceurs permettent notam­ment à la SNSM :

• De mesu­rer et d’ana­ly­ser la fréquen­ta­tion du site et de ses rubriques dans le but d’amé­lio­rer les services propo­sés et l’er­go­no­mie du site, de mémo­ri­ser les préfé­rences d’af­fi­chage de votre navi­ga­teur, de permettre l’ac­cès à des espaces réser­vés et person­nels du site (compte person­nel), de mettre en œuvre vos options de mesures de sécu­rité, d’as­su­rer et évaluer la sécu­rité de l’ap­pli­ca­tion en détec­tant les inci­dents ou tenta­tives d’in­tru­sion, d’adap­ter les conte­nus et publi­ci­tés présen­tés à vos centres d’in­té­rêts, d’éva­luer l’ef­fi­ca­cité des messages publi­ci­taires diffu­sés par la SNSM, de relier les diffé­rents termi­naux iden­ti­fiés comme vous appar­te­nant, de parta­ger des infor­ma­tions sur les réseaux sociaux, etc.

11.3 Vos droits sur la gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site Inter­net de la SNSM, vous dispo­sez du choix d’ac­cep­ter ou de refu­ser l’uti­li­sa­tion des cookies non néces­saires à son fonc­tion­ne­ment.
Vous avez la possi­bi­lité d’adap­ter la portée de votre consen­te­ment quant à l’uti­li­sa­tion de ces cookies en fonc­tion de leurs fina­li­tés.

Votre accep­ta­tion ou votre refus sera sauve­gardé au sein d’un cookie tech­nique déposé sur votre navi­ga­teur inter­net, ou enre­gis­tré au sein de nos appli­ca­tions.

Vous pouvez modi­fier votre choix initial à tout moment. 

Pour gérer vos préfé­rences en matière de cookies, nous vous invi­tons à vous connec­ter à l’adresse suivante.

12.  Vos droits

En appli­ca­tion du Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données et de la loi « Infor­ma­tique et Liber­tés » modi­fiée, vous dispo­sez du droit : 

• D’accé­der à vos données et/ou d’en obte­nir une copie ;
• De les recti­fier si elles s’avé­raient inexactes, incom­plètes ou obso­lètes ;
• De les effa­cer ;
• De limi­ter le trai­te­ment de vos données ;
• Du droit à la porta­bi­lité de vos données.

Vous dispo­sez aussi d’un droit d’op­po­si­tion au trai­te­ment de vos données person­nelles. 

Ce droit vous est ouvert sans condi­tions s’agis­sant des trai­te­ments liés à la pros­pec­tion.

Il vous est reconnu à l’égard des trai­te­ments fondés sur l’in­té­rêt légi­time de la SNSM, sous réserve de justi­fier des raisons parti­cu­lières tenant à votre situa­tion moti­vant votre demande.

Vous béné­fi­ciez égale­ment du droit de formu­ler des direc­tives sur le sort des données vous concer­nant après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respec­ter votre volonté.

Lorsque le trai­te­ment de vos données à carac­tère person­nel a pour base légale votre consen­te­ment, vous êtes libre de reti­rer à tout moment votre consen­te­ment.

Vous pouvez exer­cer ces préro­ga­tives en adres­sant votre demande à notre délé­gué à la protec­tion des données à carac­tère person­nel AC2R inscrit sous le numéro : 48254073900026 :

• Par email à l’adresse suivante : https://rgpd-expert.rumya.fr/EDSNSM
• Par cour­rier postal à l’adresse suivante : 8 Cité d’An­tin 75009 Paris (France)

Dans certains cas, il pour­rait vous être demandé de nous trans­mettre la copie d’un justi­fi­ca­tif d’iden­tité signé si nous n’étions pas en mesure de vous iden­ti­fier avec les infor­ma­tions trans­mises lors de votre demande.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur vos droits, consul­tez le site de l’au­to­rité de contrôle natio­nale : cnil.fr

Vous pouvez égale­ment intro­duire une récla­ma­tion auprès de la Commis­sion Natio­nale Infor­ma­tique et Liber­tés (CNIL) si vous esti­mez que les droits dont vous béné­fi­ciez sur vos données ne sont pas respec­tés, direc­te­ment sur son site en utili­sant ce lien ou par cour­rier postal à l’adresse suivante; CNIL, 3 Place Fonte­noy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

13.   Révi­sion de la poli­tique de protec­tion des données

La SNSM se réserve le droit d’ap­por­ter à sa poli­tique de confi­den­tia­lité et à ses enga­ge­ments en matière de protec­tion des données à carac­tère person­nel les modi­fi­ca­tions néces­saires impo­sées par les évolu­tions du contexte légal et règle­men­taire natio­nal et euro­péen, ainsi que de la doctrine de l’au­to­rité de contrôle natio­nale compé­tente (CNIL).

A ce titre, la SNSM s’oblige à mettre en tout temps à votre dispo­si­tion une version actua­li­sée de sa poli­tique de protec­tion des données. 

Cette dernière est acces­sible en ligne, à l’adresse suivante : Poli­tique de protec­tion des données person­nelles

Nous vous invi­tons à la consul­ter régu­liè­re­ment.

Toute modi­fi­ca­tion substan­tielle de la présente poli­tique vous sera indi­vi­duel­le­ment noti­fiée par message sur le site inter­net de la SNSM dans un délai maxi­mal de quinze jours avant la mise en appli­ca­tion de sa nouvelle rédac­tion.

Cette poli­tique de protec­tion des données person­nelles concerne le site inter­net insti­tu­tion­nel de la SNSM snsm.org, les sites annexes des struc­tures locales et les formu­laires de don en ligne don.snsm.org. Version du 28 octobre 2024.