Prélèvement à la source : réductions d'impôt pour don maintenues

 

Le prélè­ve­ment à la source, c’est quoi ?

Aujour­d’hui, l’im­pôt sur le revenu est payé un an après la percep­tion de ce revenu.

Ce déca­lage peut engen­drer des diffi­cul­tés de tréso­re­rie pour ceux qui connaissent des chan­ge­ments de situa­tion ayant un impact sur leur impôt sur le revenu :

• Dans leur vie person­nelle (mariage, pacs, nais­sance, divorce, décès) ;
• Dans leur vie profes­sion­nelle quand ils sont sala­riés (départ à la retraite, augmen­ta­tion du salaire, perte d’em­ploi, congé paren­tal) ou travailleurs indé­pen­dants (fluc­tua­tions de l’ac­ti­vité, créa­tion d’en­tre­prise) ;
• Quand ils sont proprié­taires bailleurs (charges excep­tion­nelles, congé du loca­taire, loyers impayés).

Avec le prélè­ve­ment à la source, l’im­pôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, nous paye­rons l’im­pôt sur les reve­nus perçus en 2019.

Le prélè­ve­ment à la source rend le paie­ment de l’im­pôt contem­po­rain de la percep­tion des reve­nus et permet d’évi­ter un déca­lage. C’est son objec­tif prin­ci­pal et ce qui le diffé­ren­cie de la simple mensua­li­sa­tion de l’im­pôt qui ne s’adapte pas auto­ma­tique­ment et en temps réel au revenu.

 

Les réduc­tions fiscales liées aux dons : les réponses à vos ques­tions

Dès janvier 2019, vous rece­vrez un acompte équi­valent à 60 % de la réduc­tion d’im­pôt dont vous avez béné­fi­cié en 2018 au titre des dons que vous avez effec­tués en 2017. Le solde vous sera resti­tué en juillet 2019, après votre décla­ra­tion de reve­nus au prin­temps, qui permet­tra de décla­rer le montant de vos dépenses enga­gées en 2018 ouvrant droit à la réduc­tion d’im­pôt.

 

La mise en place du prélè­ve­ment à la source va-t-elle chan­ger les réduc­tions fiscales liées à mes dons ?

NON. Le prélè­ve­ment à la source de l’im­pôt sur le revenu implique unique­ment un chan­ge­ment dans le mode de collecte de l’im­pôt. Ainsi tous les crédits et réduc­tions d’im­pôts sont main­te­nus dans les mêmes condi­tions, y compris ceux liés aux dons.

Concrè­te­ment, les dons réali­sés en année N ouvri­ront droit à une réduc­tion fiscale en année N+1, comme aujour­d’hui.

 

Si je fais un don en 2018, sera-t-il déduc­tible de mon impôt sur le revenu ?

OUI. Les dons faits à une asso­cia­tion ou une fonda­tion d’in­té­rêt géné­ral en 2018 ouvri­ront droit à une réduc­tion sur l’im­pôt dû en 2019 (au titre des reve­nus 2018).

En avril 2019, les contri­buables français décla­re­ront leurs reve­nus 2018 comme chaque année : reve­nus sala­riaux, reve­nus fonciers, emplois à domi­cile, dons…

Si la tota­lité de l’im­pôt sur les reve­nus 2018 du contri­buable est annu­lée (c’est-à-dire si le contri­buable a unique­ment perçu des reve­nus non-excep­tion­nels), la réduc­tion d’im­pôt rela­tive au don réalisé en 2018 lui sera resti­tuée en septembre 2019.

Si le contri­buable a un reliquat d’im­pôt dû sur les reve­nus 2018 (par exemple s’il a perçu des reve­nus excep­tion­nels en 2018), la réduc­tion d’im­pôt rela­tive au don réalisé en 2018 sera prise en compte et vien­dra dimi­nuer son montant d’im­pôt.

Ainsi, tous les dons effec­tués en 2018 béné­fi­cie­ront des mêmes réduc­tions fiscales que les autres années.

 

En résu­mé…

Schéma expli­ca­tif du fonc­tion­ne­ment du prélè­ve­ment à la source en 2019

 

Tout savoir sur le prélè­ve­ment à la source [PDF]

Minis­tère de l’éco­no­mie « Prélè­ve­ment à la source : les réduc­tions fiscales pour les dons aux asso­cia­tions sont main­te­nues »